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Maquettes de bateaux
2005, Division 224, l'année du renouveau ?

2005, l'année du
renouveau


En préambule à ce dossier, il convient d'examiner les chiffres de la plaisance Française tels qu'ils nous sont livrés par diverses sources.

Nous citerons ici le ministère de la mer, ainsi que la revue "bateaux" qui ont récemment publié des chiffres intéressants sur le panorama plaisancier Français.


En examinant le site du ministère de la mer (http://www.mer.equipement.gouv.fr/), nous y apprenons que la flotte Française est forte d'environ 789000 unités de plaisance, ce qui n'est pas une paille.


Sur ces 789000 unités :



  • 70% sont des navires à moteur,

  • 75 % sont des navires d'une taille inférieure à 6 mètres.




  • Un rapide calcul nous apprend donc que la flotte est composée de 552300 bateaux à moteur et de 236700 voiliers.

    La répartition est la suivante :


    Bateaux à moteur de plus de 6 mètres : 138075

    Bateaux à voile de plus de 6 mètres : 59175




    Bateaux à moteur de moins de 6 mètres : 414225

    Bateaux à voile de moins de 6 mètres : 177525








    Voilà pour ce qui est du parc existant. Il existe des statistiques beaucoup plus fines, mais elles sont dispensées seulement contre espèces sonnante et trébuchantes par la FIN (Fédération des Industries Nautiques) qui ne manque jamais de faire monnaie de tout, et ce site étant bénévole, nous n'avons pas choisi de les acquérir sur nos fonds propres.


    Dans son numéro spécial salon 2004, la revue bateaux nous livre quelques chiffres intéressants.

    Le panorama des ventes de voiliers neufs se répartit ainsi :

    40% des ventes sont des voiliers de 9 à 12 mètres

    20% sont des voiliers de 12 à 24 mètres

    19% sont des voiliers de moins de 7,50 mètres

    Le reste (21 %) est constitué de 'divers' (dériveurs, voiliers légers,
    canoës, kayaks, annexes, etc..) à priori inférieurs à 6 mètres.





    Il est aisé de voir que la tranche 9-24 M représente 60% des ventes de bateaux neufs. Est-ce à dire que le plaisancier Français moyen s'est fortement enrichi et peut s'offrir des
    navires allant de 500 000 à 1 000 000 d'Euros ? C'est peu probable..
    l'explication se trouve du côté des loueurs, toujours plus nombreux, largement nourris par une presse excessivement élitiste et qui a pris l'habitude d'attirer le chaland en lui proposant des essais de navires
    qu'ils ne pourront jamais s'offrir, mais qu'ils pourront peut-être louer, pour se payer l'espace d'une semaine l'illusion d'être un millionnaire..

    Les 39% restants sont par contre essentiellement des particuliers qui peuvent s'offrir leur propre bateau, et c'est tant mieux.


    Mais le panorama qui est le plus parlant, c'est celui de l'occasion, plus populaire, plus abordable, plus proche de
    tous les Français...


    Et là, la répartition est toute autre... Il faut savoir que l'an dernier 81 857 bateaux ont changé de mains, ce qui
    n'est pas anodin puisque cela représente 6,5% du parc plaisancier de France.. Si ce taux était constant, cela nous amènerait à un renouvellement total du parc tous les 15 ans environ.


    Or, la répartition de ces changements de propriétaires s'établit comme suit :




    Il est aisé de voir que la
    tendance est strictement inverse à celle qui concerne les bateaux neufs.. les bateaux populaires l'emportent largement...


    Et quel rapport avec la construction amateur me direz vous ?


    J'y arrive... Si la popularité des unités de moins de 6 mètres est si grande, c'est bien entendu à cause
    de leur prix, ne nous voilons pas la face.. mais aussi parce que jusqu'à fin 2004, une législation contraignante dégoûtait toute tentative de construction amateur dans le domaine des petits bateaux..
    plans Français inabordables, obligation d'utiliser un plan certifié par un architecte (donc forcément cher), tracasseries administratives de tous poils, etc..


    De nombreux candidats à la construction se contentaient de rêver en lisant la prose des sites webs Américains et en admirant tous ces jolis bateaux qu'ils auraient bien aimé construire, mais que le législateur leur interdisait... et les prix des plans.. moitié moins cher qu'en France, voir quatre fois moins chers à taille égale, et avec un vrai support en ligne..


    Dans un édito de 2003 je vilipendais les architectes Français qui ne proposaient rien d'équivalent et se contentaient de profiter de la situation pour vendre leurs plans à des prix prohibitifs.. et bien Messieurs, je pense que vous allez vous rendre compte de votre erreur maintenant..


    Car depuis le premier Janvier 2005, la nouvelle division 224 du code maritime est entrée en vigueur.. et pour tous les candidats constructeurs amateurs de bateaux de petite taille (je laisse les circumnavigateurs aux sites qui leur sont dédiés...), ça change tout :







    La division 224 nouvelle mouture a été présentée en avant-première au Grand Pavois. Elle énumère tous les nouveaux équipements de sécurités obligatoires à bord des embarcations de plaisance, la nouvelle réglementation en général, mais surtout, un article essentiel y déclare :


    "Pour les constructions amateur, le propriétaire doit fournir le ou les documents suivant[s] en ce qui concerne la conformité aux règles de sécurité:


    Pour les navires de catégorie de conception C ou D :


    Une attestation sur l'honneur établie par le propriétaire de la conformité du navire aux normes relatives à la construction du navire, à sa flottabilité et à sa stabilité [annexe 224-A.1 J. "


    Cette attestation, la voici :




    ANNEXE 224.A.1

    ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’UN NAVIRE DE PLAISANCE CONSTRUIT À
    L’UNITÉ


    (Application de l’article 224-1.04)


    Je soussigné (1),…………………………………………………………………………………. ,


    certifie, sous ma propre responsabilité, que le bateau ou navire :


    Type de navire :


    Numéro d’identification de la coque (norme EN-ISO 10087) :
    ……………………………..


    Longueur HT :……………………………….. m. Largeur HT :……………..………………. m.


    Creux au pont : ………………………….m. Puissance maximale autorisée (2) :…………
    kW.


    Pourtour : ………………………………….m. Puissance installée : ………………………..kW.


    Surface de la voilure de route :………………………………………………………………… m².


    Mis en chantier le : ……………………. Lieu de construction : ……………………………….


    Dossier technique réalisé par un architecte naval ou un expert
    maritime : OUI/NON.


    Le navire a fait l’objet d’une jauge type n°……… pour une jauge brute
    de :……. tonneaux.


    Catégorie de conception (3) : C - D.


    Nombre de personnes autorisées à bord : ………………………………………………………….


    que le bateau ou navire est en tout point conforme aux exigences de
    sécurité prévues par


    la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987
    modifié relatif à la sécurité des navires.


    Je m’engage sur l’honneur à tenir à disposition de l’État, pendant
    une période de dix ans à compter de la date de signature de la présente
    attestation, la totalité du dossier technique mentionné par l’article
    224-4.08 et l’annexe 224-A.2.


    Conformément aux dispositions de l’article 224-4.04, paragraphe 4,
    mon bateau ou navire ne pourra pas faire l’objet d’une mutation de
    propriété, quelle qu’en soit la cause, dans un délai de cinq ans à
    compter de la date de son immatriculation, sauf à respecter les
    exigences des alinéas 4.1 ou 4.2 du même article suivant le type de
    construction.


    Fait à ……………………………………, le ……………………………………………


    ____________


    .(1) A remplir par le propriétaire constructeur en deux exemplaires
    (un exemplaire pour le service des douanes).


    .(2) Si le navire n’est pas équipé d’installation motrice fixe.


    .(3) Rayer la mention inutile.




    Et voici la définition des
    catégories qui nous intéressent, comme vous pourrez le voir, elle
    laisse une large part à l'interprétation :



    Article 224-1.02

    Catégories de conception et distances d’éloignement d’un abri


    .1. Outre les exigences générales définies au présent arrêté, auxquelles doivent satisfaire tous les navires de plaisance, les exigences de sécurité applicables à la conception et à la construction des navires de plaisance sont définies en fonction du classement de ces navires dans les quatre catégories de conception suivantes :


    1. 1.1. Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ;


    2. 1.2. Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation «au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris ;


    2. 1.3. Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres compris ;


    3. 1.4. Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’àla force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,50 mètre compris.


    2. Les catégories de navigation fixant les distances d’éloignement d’un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées. Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum qu’il doit respecter.



    0n peut raisonnablement y placer toutes les embarcations à voile jusqu'à 7 mètres sans risquer de déborder.




    Vous devrez donc :
    (repris de la notice du ministère que vous trouverez en téléchargement dans la rubrique 'réglementation')




    • Constituer un dossier technique [plans et notes de calcul] qui restera à disposition de l'administration pendant une période de dix ans [ annexe 224-A.2J;




    • Vous procurer les normes harmonisées visées au chapitre 224-2 de la division 224 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié [arrêté du 30 septembre 2004],




    • Établir vous-même une attestation sur l'honneur de la conformité du navire aux normes visées aux chapitre 224-2 [annexe 224-A.1] ;




    • Pourvoir votre navire d'un numéro d'identification conformément à la norme EN ISO
      10087;




    • Contacter le service des douanes, service de la jauge au niveau régional le plus proche du lieu de construction ou au bureau de douane du futur port d'attache.




    • Fournir Une attestation sur l'honneur établie par le propriétaire de la conformité du navire aux normes relatives à la construction du navire, à sa flottabilité et à sa stabilité [annexe 224-A.1 J.




    Vous devrez apposer une plaque signalétique sur votre navire comme défini ci-dessous :



    Article 224-1.09

    Plaque signalétique


    1. La plaque signalétique prévue par l’article 53 du décret du 30 août 1984 susvisé doit comporter les indications suivantes :


    .- la catégorie de conception et, le cas échéant, la distance d’éloignement autorisée;


    .- le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord ;


    .- la puissance maximale de l’appareil propulsif.


    2. Dans le cas d’embarcations légères de plaisance de série :


    .- le nom du constructeur ou de l’importateur ;


    .- le nom de la série ;


    .- le numéro d’approbation.


    3. Cette plaque doit être inaltérable et fixée de manière inamovible à l’intérieur du cockpit ou de la timonerie.


    Article 224-1.10


    Identification du navire


    Tout bateau ou navire de plaisance doit être pourvu d’un numéro d’identification conformément à la norme EN ISO 10087.



    Au niveau de l'équipement de sécurité obligatoire, je vous renvoie au texte de la division 224 que vous pourrez également télécharger sur ce site.


    Une dernière précision,le législateur dit :


    "Tout bateau ou navire, « amateur », immatriculé après la production d'une attestation sur l'honneur ne peut faire l'objet d'une mutation de propriété, qu'elle qu'en soit la cause, dans un délai de cinq ans à compter de l'immatriculation, sauf à être conforme aux exigences du décret no 96-611 du 4 juillet 1996 et à produire une déclaration écrite de conformité. "


    Donc ne comptez pas revendre votre oeuvre avant qu'elle vous ait servi au moins cinq saisons.. petit prix à payer pour de grands moments de bonheur wink




    Ainsi, voici ouverte aux amateurs la possibilité de construire et enfin de pouvoir faire légalement naviguer sur nos eaux ces superbes petits plans Américains qui nous étaient depuis si longtemps interdits, une nouvelle page de la construction amateur s'ouvre pour les Français, et maintenant, il n'y a plus qu'à s'y mettre.. mais pour çà je fais confiance au sens bricoleur de mes compatriotes et au "système D" wink


    Et puis, du coup, peut-être que les divas de l'architecture navale vont en profiter pour baisser leurs prix, qui sait ? wink


    En tous cas, bon courage à tous et merci d'avoir eu la patience de me lire jusqu'ici..


    Cordialement.


    Tanyu.







    Date de création : 23/01/2005 @ 14:25
    Dernière modification : 24/01/2005 @ 14:09
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    react.gifRéactions à cet article


    Réaction n°4 

    par tanyu le 08/08/2005 @ 17:09

    Hello!
    La division 224 dit :

    2.1. Pour les navires de conception A ou B suivants :
    - construction par un amateur ;
    - navire autre que navire de plaisance conservé par son propriétaire et désirant obtenir
    le statut de navire de plaisance.
    Une attestation de conformité établie par un organisme notifié de la conformité du navire
    aux normes relatives à la flottabilité et à la stabilité EN-ISO 12217-1 ou 12217-2 ou
    12217-3 ;
    et
    Une attestation sur l’honneur établie par le propriétaire de la conformité du navire aux
    prescriptions du chapitre 224-2, à l’exception des normes relatives à la flottabilité et à la
    stabilité.

    Elle est disponible en téléchargement dans la rubrique du même nom ainsi que plusieurs opuscules édités par le ministère de tutelle, je vous engage à y jeter un coup d'oeil.

    Cordialement.

    Réaction n°3 

    par Nelka le 08/08/2005 @ 16:35

    Jour;

    Qu'en est-il pour la construction d'un bateau de catégorie A ???????

    Merci

    frown


    Réaction n°2 

    par tanyu le 20/02/2005 @ 10:21

    C'était pas trop tôt wink

    Pour ce qui est de la revue bateaux bois, elle a hélas disparu depuis plusieurs années. Je précise que ce site n'a aucun rapport avec la dite revue, si ce n'est le centre d'intérêt..

    Cordialemnt.
    Tanyu.


    Réaction n°1 

    par eric le 20/02/2005 @ 10:16

    Enfin,une bonne nouvelle l'administration ,sous la pression donne l'impression de vouloir s'épousseter.

    L'accastillage de mon "basedoris" va enfin pouvoir se rafraichir sous les embruns de l'atlantique.

     cordialement.

    Eric.

    ps: la revue bateau bois a t 'elle disparue des kiosques?

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